Accompagnement des collectivités en matière de prévention incendie et d’accessibilité
Le Groupe Continuum accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics pour assurer l’instruction réglementaire, la sécurité incendie et l’accessibilité de leur patrimoine bâti.
Notre intervention auprès des communes, intercommunalités, départements et établissements publics repose sur deux missions complémentaires : l’instruction technique des demandes d’autorisation de travaux des ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, avec remise d’un projet d’avis motivé à l’autorité compétente, seule décisionnaire ; l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, la réhabilitation et la mise en conformité du patrimoine bâti.
Instruction des dossiers d’autorisation de travaux d’ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil
Une instruction technique rigoureuse, au service de la décision de l’autorité compétente.
Le Groupe Continuum propose son appui technique pour l’externalisation de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Nous connaissons les difficultés rencontrées par certaines collectivités et établissements publics territoriaux d’Île-de-France, notamment dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, où l’instruction de ces dossiers relève de la compétence des maires.
Nos ingénieurs, anciens membres de droit avec voix délibérative des commissions de sécurité et d’accessibilité, prennent en charge l’instruction de manière régulière ou ponctuelle, pour faire face à un pic d’activité ou à l’absence d’un agent. Ils rendent également des avis techniques sur tout ou partie des questions soulevées par une demande.
L’autorité compétente reste toujours décisionnaire et conserve la compétence de signature des actes. La collectivité garde l’entière liberté du choix des dossiers qu’elle souhaite externaliser.
Pour chaque dossier
- Lecture et analyse des pièces écrites et graphiques.
- Détermination du classement de l’établissement : type, catégorie, effectif.
- Analyse au titre de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique et de l’accessibilité.
- Observations et, lorsque le sens de l’avis le permet, prescriptions.
- Projet d’avis motivé, favorable ou défavorable, remis à la collectivité.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du patrimoine bâti
Du diagnostic à l’attestation de conformité, la mise en sécurité et en accessibilité de votre patrimoine, pilotée par un interlocuteur unique.
Nous proposons des services complets : audits réguliers des bâtiments pour évaluer les risques et les non-conformités, puis mise en place d’un schéma directeur de mise en sécurité et d’accessibilité qui hiérarchise les actions à entreprendre.
Nous constituons les dossiers d’autorisation de travaux de mise en sécurité et d’accessibilité, y compris les dossiers spécifiques AT / PC 39-40 ou ceux relevant de l’article L. 122-3 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que les déclarations préalables, en étroite collaboration avec les services techniques internes et les organismes de contrôle technique.
Nous organisons, préparons et suivons les visites des commissions de sécurité et d’accessibilité, afin de réunir les meilleures conditions d’un avis favorable, et formons les personnels en charge de la gestion des sites à l’application des consignes de sécurité et d’accessibilité.
Avec des professionnels expérimentés, nous aidons les collectivités et les établissements publics à mettre en place un plan d’action efficace pour la sécurité des usagers et l’accessibilité des bâtiments publics.
Du diagnostic à l’attestation de conformité, en six phases
- PHASE 1
Diagnostic documentaire et priorisation
Exploitation des audits existants, sans nouvel audit systématique, et visites complémentaires ciblées. Classement des non-conformités par famille et hiérarchisation selon l’obligation, le coût, le risque d’usage et l’impact sur l’exploitation.
- Rapport de synthèse multi-sites
- Tableau de priorisation
- Estimation financière
- PHASE 2
Dossiers administratifs et autorisations
Notices d’accessibilité et de sécurité incendie, formulaires et pièces graphiques, dépôt et suivi des dossiers d’autorisation de travaux, dossiers de dérogation ou de solution d’effet équivalent lorsque le bâtiment l’impose.
- Notices réglementaires
- Dossiers déposés
- PHASE 3
Dossier de consultation des entreprises
Traduction des travaux autorisés en prescriptions techniques mesurables : RC, AE, CCAP, CCTP par bâtiment et par lot, cadres de DPGF, contraintes de site occupé.
- DCE prêt à publier
- PHASE 4
Analyse des offres
Analyse administrative, technique et financière, analyse des prix unitaires, questions de clarification, assistance aux négociations.
- Rapport d’analyse
- Grille de notation
- PHASE 5
Suivi des travaux
Réunions et comptes rendus de chantier, contrôle de la conformité des ouvrages, alertes formalisées en cas de dérive de planning, de coût ou de qualité.
- Comptes rendus
- Tableau des réserves
- PHASE 6
Réception et attestations de conformité
Opérations préalables à la réception, suivi de la levée des réserves, coordination avec le bureau de contrôle pour la vérification finale, transmission des attestations de conformité.
- Liste des réserves
- Dossier de clôture
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